Conditions générales

Préambule

Les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent à toutes les prestations fournies sous la marque AdSolu par Codzilla Sàrl, Rue Jardinière 75, 2300 La Chaux-de-Fonds, IDE CHE-154.439.515 (« AdSolu »), à toute entreprise ou personne exerçant une activité indépendante qui en bénéficie (« le Client »). Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation écrite et expresse.

1. Objet

AdSolu planifie, crée et pilote les campagnes publicitaires digitales du Client sur les plateformes retenues dans son plan média : plan média, création selon la proposition acceptée, diffusion et pilotage des campagnes, mesure des résultats (tracking), optimisation, rapports et accès à un espace client.

2. Audit, proposition et commande

• L'audit initial est gratuit et n'engage le Client à rien.
• AdSolu remet ensuite une proposition écrite : plateformes retenues, enveloppe mensuelle, prestations incluses et date de démarrage. Elle est valable 30 jours.
• La commande est ferme dès l'acceptation écrite de la proposition par le Client (e-mail ou signature). Toute modification fait l'objet d'une proposition complémentaire.

3. Enveloppe mensuelle

• Le Client confie à AdSolu une enveloppe mensuelle tout compris. Elle couvre l'achat d'espace publicitaire et l'accompagnement d'AdSolu : plan média, gestion et optimisation des campagnes, suivi des résultats et espace client. Aucun frais de gestion n'est facturé en plus.
• AdSolu répartit l'enveloppe entre les plateformes selon le plan média et peut ajuster cette répartition en cours de mois, dans la limite de l'enveloppe, pour obtenir de meilleurs résultats.
• Les prestations de création sont incluses ou chiffrées séparément, selon la proposition acceptée.
• Le Client voit à tout moment, dans son espace client, ce qui est investi sur chaque plateforme.

4. Modification de l'enveloppe

• Toute augmentation de l'enveloppe est une commande du Client, passée par écrit ou depuis l'espace client. Elle n'est jamais appliquée sans son accord.
• Une diminution ou une pause est demandée par écrit et prend effet au début du mois suivant.

5. Prix, facturation et paiement

• Les montants sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA ; la TVA est ajoutée au taux légal en vigueur.
• L'enveloppe est facturée au début de chaque mois, payable à 10 jours. Une augmentation commandée en cours de mois est facturée à la commande.
• En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 5 % l'an est dû (art. 104 CO). Après un rappel resté sans effet, AdSolu peut suspendre la diffusion des campagnes jusqu'au paiement.

6. Engagements d'AdSolu

• AdSolu exécute ses prestations avec soin, selon les règles de l'art et les bonnes pratiques du métier. Il s'agit d'une obligation de moyens : les résultats d'une campagne dépendent aussi du marché, de la concurrence et du fonctionnement des plateformes, et ne peuvent pas être garantis.
• Rien n'est diffusé sans la validation du Client.
• AdSolu informe le Client de façon transparente : chaque chiffre de l'espace client indique sa source et sa date de mise à jour.

7. Engagements du Client

• Fournir les informations, contenus et accès nécessaires (site, Google Analytics, fiche Google, pages sociales) et valider les campagnes dans des délais raisonnables.
• Garantir que les produits et services promus, ainsi que les contenus fournis (textes, images, vidéos, marques), sont conformes à la loi et libres de droits de tiers.

8. Plateformes publicitaires

Les campagnes sont soumises aux conditions et aux règles publicitaires de chaque plateforme. AdSolu ne peut être tenu responsable de leurs décisions (refus d'une annonce, suspension d'un compte, changement de règles ou de tarifs, interruption de service). Les campagnes sont pilotées depuis les comptes d'agence d'AdSolu ; en fin de contrat, AdSolu facilite sur demande le transfert des comptes et de l'historique des campagnes au Client.

9. Propriété intellectuelle et références

• Les créations réalisées pour le Client lui sont cédées pour les usages prévus dès leur paiement complet, à l'exception des éléments sous licence de tiers (photos et musiques de banques d'images, polices de caractères).
• AdSolu ne cite le Client comme référence, ni ne publie de témoignage, qu'avec son accord.

10. Confidentialité et données

Les parties gardent confidentielles les informations échangées dans le cadre de leur collaboration. AdSolu traite les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données et, lorsqu'il s'applique, au RGPD, comme décrit dans sa politique de confidentialité. Pour les données de campagne qu'il traite pour le Client, AdSolu agit en qualité de sous-traitant.

11. Durée et résiliation

• Le contrat est conclu pour une durée indéterminée dès l'acceptation de la proposition. Chaque partie peut le résilier par écrit moyennant un préavis d'un mois, pour la fin d'un mois.
• En cas de manquement grave d'une partie, non réparé 10 jours après une mise en demeure écrite, l'autre partie peut résilier le contrat avec effet immédiat.
• Le mois en cours reste dû, de même que les montants déjà engagés auprès des plateformes.

12. Responsabilité

La responsabilité d'AdSolu est limitée aux dommages directs et prévisibles causés par une faute de sa part. Elle est exclue pour les dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de clientèle ou la perte de données, et en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi.

13. Droit applicable et for

Les présentes CG sont régies par le droit suisse. Les parties s'efforcent de résoudre tout différend à l'amiable. À défaut, les tribunaux de La Chaux-de-Fonds sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question sur ces conditions : hello@adsolu.ch